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Pourvoir de police du maire et nuisances sonores

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 15h23 15 23

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (…) le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique...

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