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Saisie des rémunérations : publication du décret relatif au registre numérique

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 13h44 13 44

Le décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteu...

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